CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de formations en ligne dédiées à l’intelligence artificielle et à l’usage de ChatGPT, proposées par EEH LTD (ci-après « l’Entreprise »).

2. Service proposé

L’Entreprise commercialise des formations en ligne accessibles immédiatement après paiement.
Ces formations sont hébergées sur une plateforme digitale accessible 24/7.

3. Modalités de commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site.
En validant la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà réglés.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en une fois, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Aucun abonnement n’est proposé.

6. Livraison / Accès

L’accès à la formation est instantané, automatiquement délivré après validation du paiement.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique exécuté immédiatement),
aucun droit de rétractation n’est applicable après l’accès à la formation.

8. Remboursements

Aucun remboursement n’est proposé.
Des exceptions peuvent être accordées uniquement en cas de situation exceptionnelle, appréciée au cas par cas par l’Entreprise.

9. Responsabilité

L’Entreprise ne garantit pas de résultats spécifiques liés à l’utilisation des formations.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’exploitation des contenus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, vidéos, textes, ressources et supports sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le droit applicable est celui du Royaume-Uni.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site et des formations.

2. Accès au site

Le site est accessible 24/7, sauf maintenance ou incident technique.

3. Compte utilisateur

Pour accéder aux formations, l’utilisateur doit créer un compte.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son identifiant.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• respecter l’usage prévu du service,

• ne pas partager son accès,

• ne pas pirater, copier ou revendre les contenus.

5. Propriété intellectuelle

Toute utilisation non autorisée des contenus expose l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales.

6. Suspension ou résiliation

L’Entreprise peut suspendre ou fermer un compte en cas d’abus, fraude ou non-respect des CGU.

7. Limites de responsabilité

L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de :

• interruption temporaire,

• perte de données,

• mauvaise utilisation du service.

MENTIONS LÉGALES

En application des obligations légales de transparence.

Éditeur du site :
EEH LTD
Numéro d’entreprise : 12909268
Adresse : London Road, Oadby, Leicester, Angleterre, LE2 5DG

Directeur de la publication :
[Mr Viel]

Hébergement du site :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Contact :
E-mail : formation.france.ia@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Responsable du traitement

Le traitement de vos données est géré par :
Expert Estimation Home LTD, 42 London Road, Oadby, Leicester, Angleterre, LE2 5DG.

2. Données collectées

L’Entreprise ne collecte aucune donnée personnelle, hormis celles strictement nécessaires au paiement via Stripe et à la création d’un compte utilisateur (email, nom).

Stripe traite les données bancaires : ces informations ne transitent jamais par le site.

3. Finalités

Les données collectées servent uniquement à :

• assurer l’accès aux formations,

• gérer la facturation,

• communiquer avec l’utilisateur (support client).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées seulement le temps nécessaire à la fourniture du service ou aux obligations légales (facturation).

5. Partage des données

Aucun partage ni revente de données.
Seuls les prestataires indispensables au fonctionnement du service peuvent y accéder (ex : Stripe).

6. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander :

• l’accès aux données,

• leur rectification,

• leur suppression,

• leur portabilité,

• la limitation du traitement.

Contact : [email à compléter].

7. Sécurité

L’Entreprise met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques pour le fonctionnement.
Aucun cookie marketing ou tracking n’est utilisé sans consentement explicite.